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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 25 octobre 2024

Préambule

Le site internet www.homedesignpeinture.com (ci-après « le Site ») est la propriété de l'entreprise HOME DESIGN ET PEINTURE (ci-après « l'Entreprise »). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Nous vous invitons à les lire attentivement.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site.
En naviguant sur le Site, vous acceptez les conditions suivantes, sans limitation ni réserve.

2. Accès au site

L’accès au Site est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. HOME DESIGN ET PEINTURE met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue et se réserve le droit de suspendre ou de fermer le Site sans préavis pour des raisons techniques, de maintenance,
ou autres.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, et sons, sont la propriété exclusive de HOME DESIGN ET PEINTURE ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable
de HOME DESIGN ET PEINTURE.

4. Utilisation du site

Le Site est destiné à fournir des informations sur les services de rénovation et de peinture proposés par HOME DESIGN ET PEINTURE. L’utilisateur s’engage à utiliser le Site uniquement à des fins légales et personnelles,
sans porter atteinte aux droits des autres utilisateurs ou de l’Entreprise.

Il est interdit de :

  • Utiliser le Site à des fins commerciales sans accord préalable.

  • Transmettre des contenus illégaux, nuisibles, ou menaçants.

  • Perturber le fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. HOME DESIGN ET PEINTURE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La présence de ces liens ne constitue en aucun cas une approbation de leur contenu.

7. Gestion des données personnelles

HOME DESIGN ET PEINTURE accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Pour plus de détails sur la manière dont nous collectons et traitons vos données, veuillez consulter
notre
Politique de protection des données personnelles disponible sur le Site.

8. Modification des CGU

HOME DESIGN ET PEINTURE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de la législation en vigueur. Les modifications entreront en vigueur dès
leur publication sur le Site. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement cette page.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de HOME DESIGN ET PEINTURE.

10. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du Site ou aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@homedesignpeinture.com.

10. Modification de la politique de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de protection des données à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour, et vous serez informé par email si la modification est significative.

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